Les missions du conseil départemental

Les missions du conseil départemental

Le conseil départemental de l’Ordre des médecins remplit des missions administratives : il inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification, tient à jour le Tableau des médecins, délivre les autorisations de remplacement, organise la permanence des soins… Le conseil départemental a également des missions juridiques : il examine et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins…

Le conseil départemental de l’Ordre des médecins ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire. En revanche, il reçoit les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort. Il propose une conciliation entre les parties, en cas d’échec il  transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance (qui siège auprès du conseil régional).

Le conseil départemental est également la porte d’entrée du service d’entraide destiné aux médecins en difficulté. Il est à l’écoute des praticiens, peut les conseiller et les accompagner dans leurs démarches. Enfin, il a un rôle de représentation et d’information auprès des élus locaux et des pouvoirs publics.

1824 conseillers départementaux élus

Les conseillers ordinaux sont élus pour 6 ans par les médecins et renouvelés par moitié tous les 3 ans. En 2016, une réforme des ordres professionnels de santé a été inscrite dans la loi dite de modernisation du système de santé. Elle instaure la parité et fixe un seuil d’âge de 71 ans pour pouvoir être élu. Ces évolutions ont été mises en place lors des élections ordinales de 2018.

Déclaration d’intérêts

Tout conseiller ordinal doit faire une déclaration d’intérêts au moment de son élection et la compléter en cas de changement de situation au cours de son mandat.
Télécharger lapicture_as_pdf déclaration d’intérêt pour les conseillers départementaux.

Règlement intérieur

Le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’article L. 4122-2-2 du code de la santé publique.

Lire le règlement intérieur modifié le 30 mars 2022

Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 30 mars 2022 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 15 décembre 2021 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 8 octobre 2020 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 10 septembre 2020 portant révision du règlement intérieur
Lire la délibération du Conseil national de l’Ordre des médecins d’adaptation du droit applicable au fonctionnement des conseils de l’Ordre pendant l’état d’urgence sanitaire, en application des ordonnances n°2020-347 du 27 mars 2020 et n°220-306  du 25 mars 2020

Règlement de trésorerie

Lors de sa 342ème  session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement de trésorerie révisé prévu à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, applicable à l’ensemble des instances ordinales.

Lire le règlement de trésorerie modifié le 30 mars 2022

Lire la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins du 30 mars 2022 portant révision du règlement de trésorerie
Lire la délibération Conseil national de l'Ordre des médecins du 15 décembre 2021 portant révision du règlement de trésorerie

Lire l'annexe au règlement de trésorerie : picture_as_pdfle plan comptable