En cas de litige
03/10/2012
Durée du traitement, complications médicales, problèmes relationnels… Ce sont les principales causes des litiges qui surviennent entre un médecin et son patient. Si vous êtes en conflit avec le médecin qui vous a pris en charge, ou l'un de vos proches, demandez-lui d’abord un rendez-vous spécifique pour pouvoir échanger et régler ce conflit.
Si le différend persiste, vous pouvez prendre contact avec le président du conseil de l'Ordre des médecins du département où exerce le praticien. Dans ce cas, il faut lui transmettre un courrier en formulant vos doléances à l'encontre du praticien concerné, en précisant bien son nom et prénom et en joignant le cas échéant toute pièce utile (ordonnance, certificat...). Le conseil départemental prendra alors contact avec le médecin concerné en l’invitant à y répondre et à s’expliquer.
Plainte
Si vous décidez de porter plainte, le conseil départemental organisera dans un premier une temps une procédure de conciliation. La conciliation est une procédure rapide et gratuite. Le plus souvent, elle permet de trouver une solution amiable et ainsi, d’éviter au patient et à son médecin une longue procédure. En cas d’échec de la conciliation, la plainte sera transmise aux instances disciplinaires de l’Ordre.
Les éventuelles sanctions
La juridiction ordinale juge les manquements à la déontologie médicale. Les sanctions qu'elle inflige sont des peines professionnelles (avertissement, blâme, suspension temporaire du droit d'exercer avec ou sans sursis, radiation du tableau de l'Ordre). Elle ne remplace pas la juridiction civile ou pénale. Le plaignant peut donc saisir, en parallèle les tribunaux de droit commun, au civil et/ou au pénal.
EN SAVOIR PLUS : La procédure de conciliation : article L.4123-2 et article R.4123-19 du code de la santé publique).