Code de déontologie Médicale
Le rassemble et codifie l’ensemble des devoirs professionnels des médecins.
Il est ratifié sous forme de décret en conseil d’État et intégré au code de la santé publique.
Il s’impose à tous les médecins.
Chaque article du code est accompagné de commentaires, rédigés par la section « Éthique et déontologie » du Conseil national de l’Ordre des médecins et validés en session plénière, pour aider les médecins à intégrer ces principes dans leur pratique quotidienne
