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ELECTION le 7 FEVRIER 2021
Conseil Départemental de la Creuse de l'Ordre des Médecins
(4ème renouvellement par moitié)



 

En application des articles L. 4123-3 et R. 4125-1-1 du Code de la santé publique (CSP), il y aura lieu de procéder le 7 FEVRIER 2021 au 4ème renouvellement par moitié du Conseil Départemental de la Creuse de l'Ordre des Médecins.

À la suite des dispositions du code de la santé publique visant notamment à prévoir la parité au sein des Conseils de l’Ordre, les déclarations de candidatures sont faites en binômes (femme-homme) et la composition des Conseils Départementaux a été modifiée, l’effectif de ces Conseils devant correspondre à un multiple de quatre.

Ainsi, sont à pourvoir :

  • 6 postes de titulaire soit 3 binômes ;
  • 7 postes de suppléant soit 4 binômes dont 3 binômes pour le renouvellement de la moitié sortante et 1 binôme pour le poste constaté vacant dans la moitié dont l’échéance est en 2024

Conformément à l’article L. 4132-12 du code de la santé publique, les membres des Conseils de l’Ordre sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour et chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Par conséquent, lorsqu’un membre d’un Conseil vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, bien qu’il n’y ait qu’un seul siège à pourvoir, la candidature pour le poste ne peut être présentée qu’en binôme.

Ainsi, ne sera élu dans ce binôme que le candidat du même sexe que le membre ayant cessé ses fonctions.

Seront d’abord élus titulaires de la moitié renouvelable, les 3 binômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaire à pourvoir. Seront ensuite élus suppléants de la moitié renouvelable, les 3 binômes de candidats suivants dans l’ordre du nombre de voix obtenues jusqu’à concurrence du nombre de sièges de suppléant à pourvoir.

Leur mandat prendra fin dans 6 ans soit en 2027.

Seront enfin élus suppléants de l’autre moitié, les 2 candidats correspondants au binôme suivant dans l’ordre du nombre de voix obtenues mais ne sera retenu que l’homme du binôme.

Son mandat prendra fin en 2024.

En cas d’égalité des voix, le binôme de candidats comportant le candidat le plus âgé sera proclamé élu (article R. 4125-17 du CSP).

Les conseillers titulaires sortants sont les Docteurs :

ABDO Jean-Pierre

BERNARD Jean-Luc

CONQUET Jean-Marie

FISTRE André

MANSOUR Larbi

MASSRI Khalil

Les conseillers suppléants sortants sont les Docteurs :

NAKHAL Ghassan

Les médecins qui n’auront pas voté par correspondance pourront le faire sur place pendant l’assemblée générale.

Le scrutin aura lieu le 7 FEVRIER 2021 au siège du Conseil situé 12, Avenue Pierre Mendès France 23000 GUERET. Le vote débutera à 9 heures et sera clos à 11 heures.

Le dépouillement des votes, reçus par correspondance ou déposés dans l’urne au cours de l’assemblée générale, commencera le 7 FEVRIER 2021 à 11 H 01 et les résultats seront proclamés, le même jour, dès la fin de l’opération de dépouillement.

ELECTEURS

Sont électeurs, tous les médecins inscrits au Tableau du Conseil Départemental de la CREUSE de l’Ordre des Médecins (article L. 4123-3 du CSP).

Pendant les deux mois qui précèdent le scrutin, soit au plus tard à partir du 7 Décembre 2020, la liste des électeurs peut être consultée au siège du Conseil Départemental de la Creuse. Dans les huit jours qui suivent son affichage, les électeurs peuvent présenter des réclamations contre les inscriptions ou omissions (article R. 4125-4 du CSP).

Le Président statue sur ces réclamations dans les six jours et la décision du Président peut être contestée devant le Tribunal d’Instance dans les trois jours suivants sa réception.

La liste est définitivement close au plus tard trois jours avant la date du scrutin.

ELIGIBILITE

Sont éligibles, sous réserve des dispositions des articles L. 4124-6 du code de la santé publique, L. 145-2 et L. 145-2-1 du code de la sécurité sociale, les médecins :

  • Inscrits au Tableau du Conseil Départemental concerné par l’élection (article R. 41253 du CSP) ;
  • Agés de moins de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature (article L. 41258 du CSP) ;
  • De nationalité française ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (article L. 41259 du CSP) ;
  • A jour de leurs cotisations ordinales (article R. 41253 du CSP).

Les Conseillers titulaires ou suppléants sortants sont rééligibles (article R. 4125-5 du CSP).

Un Conseiller suppléant, dont le mandat n’est pas arrivé à échéance, peut se présenter aux élections sans devoir démissionner au préalable (article R. 4125-5 du CSP).

Chaque associé d’une société d’exercice libéral (SEL) ou d’une société civile professionnelle (SCP) demeure individuellement électeur et éligible au conseil de l’Ordre sans que la société soit elle-même électrice ou éligible (articles R. 4113-10 et R. 4113-82 du CSP).

Toutefois, le Conseil ne peut comprendre des associés d’une même société dans une proportion supérieure à un cinquième des membres du conseil pour les SEL et à un tiers des membres du Conseil pour une SCP.

Quand le nombre de médecins associés de la même société élus au Conseil Départemental dépasse cette proportion, les élus sont éliminés successivement dans l’ordre inverse du nombre de suffrages obtenus de façon que ceux qui sont appelés à siéger au Conseil n’excèdent pas la proportion prévue ci-dessus. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est appelé à siéger (article R. 4113-10 du CSP concernant les SEL et article R. 4113-82 du CSP pour les SCP).

Ne sont pas éligibles pendant trois années, en application des articles L. 4124-6 du code de la santé publique, L. 145-2 et L. 145-2-1 du code de la sécurité sociale, les médecins qui ont fait l’objet d’une sanction définitive et non amnistiée d’avertissement ou de blâme prononcée par la juridiction disciplinaire ou la section des Assurances Sociales.

En application de ces mêmes articles, sont privés à titre définitif du droit de faire partie du Conseil Départemental :

  • les médecins ayant fait l’objet d’une sanction définitive et non amnistiée d’interdiction d’exercer, avec ou sans sursis, ou de radiation du tableau de l’Ordre prononcée par la juridiction disciplinaire,
  • les médecins ayant fait l’objet d’une sanction définitive et non amnistiée d’interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux, avec ou sans sursis, ou en cas d’abus d’honoraires, de remboursement du trop-perçu à l’assuré ou de reversement du trop-remboursé à la caisse, prononcée par la section des assurances sociales.

DEPÔT DES CANDIDATURES

Les élections sont organisées par binômes femme-homme
(article L. 4132-12 du CSP).

En application des dispositions de l’Article R. 4125-6 du code de la santé publique, la déclaration de candidature doit être adressée trente jours calendaires au moins avant le jour du scrutin, par lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception, au Président du Conseil Départemental (12, Avenue Pierre Mendès France 23000 GUERET) ou déposée, dans ce même délai, au siège du Conseil Départemental contre récépissé.

Ainsi, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au

8 Janvier 2021 à 16 heures.

Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai est irrecevable et le cachet de La Poste ne sera pas pris en considération.

Les candidats devront donc tenir compte du délai d’acheminement du courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

Les déclarations de candidature envoyées par télécopie ou par courriel ne sont pas admises, même si elles parviennent au Conseil Départemental dans les délais requis. Les textes réglementaires ne mentionnent que le courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou le dépôt au siège du Conseil.

La déclaration de candidature peut être effectuée au moyen d’un formulaire type téléchargeable sur le site internet du Conseil National (www.conseil-national.medecin.fr)

ou sur papier libre.

Elle peut être faite :

  • soit de façon conjointe par les deux candidats du binôme qui doivent y apposer chacun leur signature ;

  • soit de façon individuelle par chaque candidat du binôme. Dans ce cas, elle doit mentionner expressément l’autre candidat du binôme et doit être accompagnée de l’acceptation de ce dernier rédigée sur un document distinct de la déclaration de candidature. Chaque déclaration de candidature individuelle doit être revêtue de la signature de son auteur.

Attention, la déclaration de candidature individuelle doit nécessairement être complétée par la déclaration de candidature individuelle de l’autre candidat du binôme.

Chaque candidat du binôme doit indiquer ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.

Les candidats du binôme ne doivent pas mentionner qu’ils se présentent pour être membres titulaires ou membres suppléants.

On ne peut se déclarer candidat que dans un seul binôme.

PROFESSION DE FOI

Chaque binôme a la possibilité de rédiger, à l’attention des électeurs, une seule profession de foi (articles R. 4125-7 et R. 4125-1-1 du CSP), avec ou sans photographie au format identité, dont la rédaction peut être commune ou séparée.

Elle doit être rédigée en français sur une seule page (210 x 297 mm, format A4) en noir et blanc.

Elle doit être rédigée sur une feuille séparée de l’acte de candidature.

Elle doit mentionner les nom et prénom des candidats du binôme.

Elle sera photocopiée en l’état pour être jointe au matériel de vote que le Conseil Départemental fera parvenir aux électeurs.

Elle ne peut être consacrée qu’à la présentation des candidats du binôme au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’Ordre défini à l’article L. 4121-2 du Code de la Santé Publique.

La profession de foi ne peut renvoyer dans son contenu à aucun support numérique.

La profession de foi du binôme devra parvenir au siège du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (12 Avenue Pierre Mendès France 23000 GUERET), au plus tard le

8 Janvier 2021 à 16 heures.

RETRAIT DE CANDIDATURE

Le retrait de candidature par un binôme de candidats ou l’un des membres du binôme ne peut intervenir que dans l’intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d’envoi du matériel de vote.

Il est notifié au Conseil Départemental soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par dépôt au siège de ce conseil contre récépissé (article R. 4125-8 du CSP).

Le retrait de candidature d’un seul des membres du binôme entraine le retrait de la candidature de l’ensemble du binôme.

ENVOI DU MATERIEL DE VOTE

Quinze jours au moins avant la date du scrutin, le Conseil Départemental vous adressera la liste des binômes de candidats pouvant servir de bulletin de vote ainsi que les professions de foi et les enveloppes vous permettant, si vous le souhaitez, de voter par correspondance.