Depuis la loi du 4 mars 2002, tout patient qui en fait la demande peut accéder directement aux informations sur sa santé. Les médecins sont donc tenus de remplir un dossier médical pour chacun de leurs patients et de l’archiver.
Ce que doit contenir le dossier :
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À l’hôpital
Les médecins doivent consigner toutes les informations sur le patient dans un « dossier d’hospitalisation », aujourd'hui de plus en plus souvent informatisé. La loi précise le contenu de ce dossier (article R1112-2 du code de la santé publique).
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En milieu libéral
Les médecins doivent tenir une" fiche d’observation", qui correspond aujourd'hui de plus en plus à un dossier professionnel informatisé, sur chacun de leurs patients (article 45 du Code de déontologie médicale, article R.4127-45 du code de la santé publique). Ces" fiches" s’inspirent des dossiers hospitaliers tout en les simplifiant. Ces" fiches" doivent être conservées en toute confidentialité et sont accessibles au patient s’il en fait la demande.
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En santé au travail
Comme pour toutes les informations médicales le dossier médical est couvert par le secret professionnel (article L 1110-4 du code de la santé publique). L’article L 4624-2 du code du travail énumère strictement les personnes à qui le médecin du travail peut le transmettre et, l’employeur est bien evidemment exclu de cette énumération.
La procédure
Quand un patient demande à accéder à son dossier médical, celui-ci doit lui être remis sous huit jours pour les informations datant de moins de cinq ans et sous deux mois pour les informations plus anciennes. L’accès est gratuit lorsqu’il a lieu sur place (établissement, cabinet libéral, maison de santé…). Des frais de reproduction et d’affranchissement peuvent être facturés en cas d’envoi du dossier.
Le dossier médical personnel
Le dossier médical informatisé du patient se met en place progressivement sous l’égide de l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé (Asip). Le DMP ne se substitue pas au dossier professionnel informatisé du médecin.
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